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La présente note a pour objet de définir les modalités d’établissement des «comptes combinés», le pendant des «comptes consolidés» pour le secteur associatif. L’intérêt de ce sujet est actuellement motivé par les raisons suivantes :
La présente note a pour objet de définir les modalités d’établissement des «comptes combinés», le pendant des «comptes consolidés» pour le secteur associatif. L’intérêt de ce sujet est actuellement motivé par les raisons suivantes :
- Dans son référé de mai 2015, la Cour des Comptes recommande de rendre obligatoire les comptes combinés pour les entités faisant appel public à la générosité ainsi que leurs entités liées. A ce jour, les associations et les fondations n’ont pas d’obligation réglementaire.
- Cette recommandation a notamment pour objet de répondre au développement et à la complexification des organigrammes juridiques des associations et des fondations. Nous avons notamment relevé la création de structures juridiques dédiées pour la collecte des dons des particuliers. Dans un environnement de repli des financements institutionnels, on observe un développement des partenariats entre organisations et la mise en commun de moyens.